Particulier : comment vendre son véhicule dans les règles
Sommaine
- Un cadre juridique flou sur le nombre de ventes de voitures par un particulier
- En cas de doute, prenez les devants face aux taxes !
- Toujours choisir une assurance temporaire
Aimer la voiture signifie parfois aimer la ramasser, et parfois aimer passer d’un véhicule à l’autre, faire une voiture achetée à bas prix gagner de la valeur avant de la revendre pour en acquérir un autre.
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Mais il y a certaines règles à savoir quand il s’agit de vendre des voitures quand vous êtes un individu et non un professionnel dans le secteur.
Plan de l'article
Un cadre juridique flou sur le nombre de ventes de voitures par un particulier
Savoir combien de véhicules un individu peut revendre au cours de la même année est une question à laquelle la réponse n’est pas nécessairement évident, puisque le cadre juridique de cet aspect n’est pas précis.
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Toutefois, si la loi ne fixe pas clairement de limite au nombre de véhicules qu’une personne peut acheter ou vendre au cours d’une année, c’est principalement parce que différentes situations sont distinguées de cette base.
Si, lors d’une revente, le prix est inférieur ou le maximum égal au prix d’achat, ce qui n’entraîne aucun gain de valeur, il n’y a aucun risque que l’administration fiscale soit intéressée par les transactions effectuées et vous demandera des comptes.
D’ autre part, s’il y a une valeur ajoutée lors de la revente, alors c’est différent. En premier lieu, vous devez normalement déclarer le montant de ce gain à l’ impôt. Il est conseillé dans tous les cas. Si vous ne le faites pas, il est peu probable que vous soyez vérifié à nouveau si le montant des gains en capital demeure relativement faible et que le nombre de transactions sur une année n’est pas important.
Toutefois, si les gains en capital sont plus cohérent et le nombre de ventes annuelles est important, vous courrez le risque d’être accusé de commerce illégal. Comme indiqué au début, il est seulement théorique, il n’y a pas de limite à dépasser sur un an ou pas de nombre maximum de transactions autorisées, et la charge du commerce illégal est de la seule responsabilité du contrôleur fiscal qui peut être intéressé par votre cas.
En cas de doute, prenez les devants face aux impôts !
Encore une fois, nous n’insisterons jamais assez, nous y restons en théorie, d’autant plus que les autorités fiscales ne sont pas censées contrôler combien de cartes grises sont délivrées à un individu au cours d’une année et donc combien de ventes de véhicules sont effectuées cette année-là. Cela signifie que, si vous êtes soumis à un contrôle fiscal, cela peut être dû à des informations reçues par les autorités fiscales ou au fait que le responsable du traitement décide d’examiner de plus près votre dossier.
En tout état de cause, comme le dit le proverbe, la prévention vaut mieux que guérir afin d’éviter des les frais à payer à la suite d’un examen qui peut également être accompagné d’une plainte pénale pour commerce illicite.
Toujours choisir une assurance temporaire
Vous avez l’intention de vendre votre voiture et le temps peut être relativement court. Vous décidez alors d’arrêter votre assurance conventionnelle parce que les coûts sont trop élevés et cela vous permet également d’acheter un nouveau contrat avec votre voiture nouvellement acquise. Cependant, le véhicule que vous souhaitez vendre doit également être assuré en attendant la prochaine vente, d’où l’avantage d’adopter un contrat spécifique qui correspond parfaitement à cette configuration. Un pilote aura le possibilité d’assurer sa voiture pour une courte période et cela présente de sérieux avantages.
- La durée est polyvalente et s’adapte à n’importe quelle configuration.
- Vous devez demander un devis pour connaître le montant de la facture en fonction de la période sélectionnée.
- Lorsque le contrat répond à vos attentes, il est possible de le valider très facilement grâce à un paiement par carte de crédit.
- Vous serez en mesure d’accéder à votre espace client et il sera relativement facile de modifier votre carte verte pour la mettre sur votre pare-brise.
Grâce à ce modus operandi, il est tout à fait possible d’assurer la voiture pour une journée et vous devez payer près de 45 euros contre 56 euros pour 3 jours, 69 euros pour 7 jours et 171 euros pour 30 jours. Si vous n’êtes pas en mesure de vendre votre véhicule, vous devrez peut-être envisager une assurance temporaire pour 90 jours et le prix sera de 364 euros.
N’ hésitez pas à peser les avantages et les inconvénients de chacune de ces méthodes, mais vous pourriez inévitablement économiser de l’argent avec un tel modus operandi intéressant. Avec un contrat éphémère, vous ne payez que pour ce dont vous avez besoin et supprimez toutes les garanties inutiles, mais votre véhicule est toujours assuré grâce aux meilleurs partenaires. Ceux-ci ont été sélectionnés pour vous offrir la meilleure solution.
Donc, si vous êtes un passionné de voiture, vous aimez acheter et vendre, et vous réalisez des gains en capital, être transparent, déclarer tous les bénéfices réalisés à l’administration fiscale , assurez-vous combien de transactions vous pouvez effectuer sans crainte. Tu dormiras.
