Comment rompre un contrat leasing ?

Pour acheter une voiture avec un budget réduit, de nombreuses options sont à votre portée. Le leasing est une option d’achat de véhicules de plus en plus prisée par les consommateurs. Il est de divers types, est régi par un contrat et y souscrire est facile.

Cependant, plusieurs conditions sont susceptibles de vous amener à ne plus vouloir de votre contrat de leasing. Vous souhaitez renoncer à votre leasing ? Il existe des démarches à suivre pour y parvenir. Voici comment rompre un contrat leasing.

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Contrat leasing : le point sur ce concept

Le leasing ou crédit-bail en français est une méthode de crédit utilisée en finances. C’est une technique de prêt qui permet à l’emprunteur de s’offrir un bien mobilier (meuble, moto, voiture,…). Le leasing est une technique financière de crédit qui permet à l’emprunteur de jouir d’un bien en contrepartie d’un paiement de mensualités.

Dès que le montant total du prêt est remboursé, il peut alors soit acquérir le bien qui sera désormais le sien, soit le rendre à son propriétaire. C’est dans ce sens que le contrat de leasing est signé. C’est un accord entre une banque ou un établissement de prêt et un particulier.

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L’institut de finance avec lequel vous envisagez de signer l’accord va acheter le bien en question et en devient le propriétaire. En général, on a recours à ce type de contrat lorsqu’on souhaite acquérir une voiture. En tant que bénéficiaire du prêt, vous serez engagé à payer un loyer mensuel sur une certaine durée.

Durant cette période de remboursement échéancé de votre dette, vous pouvez utiliser le véhicule pour vos divers besoins. A la fin de l’échéance, l’emprunteur dispose de deux options finales. Il peut acheter la voiture ou encore la restituer à son propriétaire.

Dans le cas de l’achat, on parle de location avec option d’achat (LOA), et dans le cas de la restitution du bien, on parle de location longue durée (LLD). Dans les deux cas, il peut arriver que l’on ait envie ou besoin de rompre le contrat de leasing.

Les causes de la rupture d’un contrat leasing

La rupture d’un contrat leasing se fait en général sur la base de raisons justifiables. Il y en a plusieurs qui sont liées à vos besoins et à votre situation financière. Vous pouvez envisager la rupture d’un contrat leasing lorsque vos revenus ont diminué ou ne sont plus stables.

Le divorce ou la naissance d’un enfant peut être une cause de la rupture d’un contrat leasing. Par ailleurs, lorsque vous recevez une affectation qui vous amène à voyager, vos besoins en matière de voiture peuvent changer. Aussi, une envie de transition écologique est aussi un des motifs qui peuvent vous pousser à renoncer à votre contrat de leasing.

Quoi qu’il en soit, si la raison de la résiliation de contrat vient de vous, il faut qu’elle soit suffisante pour entériner la procédure.

La procédure pour rompre un contrat de leasing

La rupture d’un contrat leasing suit une démarche très simple. Vous devez transmettrez une demande résiliation de contrat à la structure financière concernée. La demande doit être écrite et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dès que la banque ou l’établissement de prêt vous envoie la réponse, vous devez vous acquitter du reste du prêt afin de pouvoir régler votre paiement. Une fois cela fait, vous allez bénéficier d’une rupture de contrat.

Cette procédure, avec sa phase d’acquittement peut paraître monstrueusement coûteuse surtout si le prix d’achat du véhicule est assez élevé. Des alternatives ont été pensées pour vous aider à rompre votre contrat leasing.

Les solutions pour rompre un contrat leasing

Pour rompre une convention de leasing, vous disposez de plusieurs solutions destinées à vous faciliter la démarche. Vous pouvez soit effectuer une remise du véhicule au propriétaire, ou l’acheter. Vous avez aussi la possibilité de céder votre contrat de leasing à une autre personne. Ces trois solutions sont le plus souvent utilisées.

Le retour du véhicule au propriétaire

Dans le cadre d’un leasing, le propriétaire du bien est l’organisme de prêt. En ayant recours à cette solution, vous devez vous acquitter de la majorité des mensualités qui restent. Vous devez aussi payer certains frais supplémentaires de remise en état du véhicule.

Lors de la restitution, le propriétaire s’assure que le locataire n’a pas dépassé un certain kilométrage défini par les clauses du contrat. Cette solution est onéreuse si vous y avez recours avant le terme du contrat.

L’achat du véhicule avant la fin du contrat de leasing

C’est une solution très intéressante lorsque vous disposez d’un capital. La valeur de rachat du téléphone est déterminé et inscrit au préalable dans le contrat de leasing. Elle représente la somme totale des mensualités restantes ajoutée à la valeur résiduelle de la voiture au terme du contrat.

Il vous est possible de revendre le véhicule en occasion après l’avoir acheté ou de la revendre directement en leasing à l’acheteur.

La cession du contrat de leasing à un tiers

C’est la solution la plus plébiscitée et la plus recommandée par les professionnels. Elle consiste à réaliser un transfert du contrat de leasing à une autre personne sans avoir à payer des pénalités. Cette dernière se charge de poursuivre le paiement de vos mensualités. C’est la meilleure solution si vous désirez changer de gamme ou de modèle de voiture.

Les conséquences d’une rupture de contrat leasing pour les parties impliquées

La rupture d’un contrat de leasing peut entraîner des conséquences importantes pour les deux parties impliquées. Voici un aperçu de ces conséquences.

Si vous décidez de rompre votre contrat de leasing, vous devez payer une indemnité au propriétaire du bien. Cette indemnité correspond à la différence entre ce que vaut réellement le véhicule et son prix résiduel calculé initialement dans le contrat.

En cas d’impayés, le propriétaire peut prendre des mesures judiciaires pour recouvrer sa créance. Vous pouvez aussi subir une décote importante lors de la revente en occasion du véhicule ou même être contraint de conserver votre voiture longtemps si personne ne l’achète.

Dans certains cas, notamment lorsque les impayés sont nombreux, les établissements financiers peuvent demander aux tribunaux compétents d’autoriser la saisie du véhicule en vue de rembourser leur créance. Une rupture anticipée représente une certaine perte financière car elle n’était pas prévue dans leurs plans initiaux et donc non-rémunératrice.

Pensez à bien étudier des solutions alternatives qui permettent aux deux camps d’éviter des situations désagréables telles qu’une rupture anticipée ou encore des impayés trop importants comme par exemple choisir une assurance adaptée à vos besoins et votre budget. La meilleure solution serait de se rapprocher du propriétaire afin d’étudier ensemble les alternatives possibles.

La rupture d’un contrat leasing est une situation délicate qui doit être gérée avec beaucoup de précautions pour éviter des conséquences financières fâcheuses pour toutes les parties impliquées. Si vous êtes confronté à une telle situation, pensez à bien étudier les solutions proposées et surtout ne pas hésiter à prendre conseil auprès des professionnels compétents.

Les alternatives au contrat leasing pour les entreprises et les particuliers

Si vous êtes un particulier ou une entreprise et que vous envisagez de rompre votre contrat de leasing, il peut être judicieux d’envisager des alternatives afin d’éviter les conséquences financières négatives liées à une telle rupture.

La première alternative consiste à opter pour la location longue durée ou LLD. Contrairement au leasing, la LLD ne comprend aucune option d’achat en fin de contrat. Cette solution offre l’avantage de pouvoir changer régulièrement son véhicule sans avoir à se soucier de sa revente. En cas de rupture anticipée du contrat, les pénalités sont généralement moins élevées que dans le cadre d’un leasing.

Une autre solution est le crédit-bail, aussi appelé location avec option d’achat (LOA). Dans ce cas-là, le locataire bénéficie aussi d’une certaine flexibilité puisqu’il peut choisir soit de restituer le bien en fin de contrat soit de l’acheter moyennant un prix préalablement fixé dans le contrat. Toutefois, cette solution reste plus coûteuse qu’une location longue durée car elle inclut souvent des frais supplémentaires comme l’assurance tous risques.

Les entreprises peuvent aussi envisager la souscription directe auprès du constructeur automobile via leur service achat corporate plutôt que de passer par un organisme financier intermédiaire qui propose des contrats standardisés mais peu personnalisables aux besoins spécifiques des entreprises.

Il est possible pour les particuliers et les entreprises qui souhaitent rouler propre tout en réduisant leurs dépenses automobiles mensuelles • notamment sur la partie dépréciation • de s’intéresser aux nouvelles offres de location d’automobiles électriques en autopartage ou à la souscription. Des formules tout compris et à durée flexible sont particulièrement adaptées pour les utilisateurs urbains qui souhaitent utiliser une voiture occasionnellement.

En définitive, le choix de l’une ou l’autre alternative dépendra des besoins spécifiques de chaque utilisateur ainsi que des avantages fiscaux et financiers liés à chacune d’entre elles. Quel que soit votre choix final, vous devez bien comprendre tous les termes du contrat avant toute signature afin d’éviter toute mauvaise surprise ultérieure.